Préambule
Le paiement d’une prestation proposée par www.stage-orientation.fr vaut acceptation de la prestation dans les conditions qui y figurent, et acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société Arvik SAS (ci-après dénommée « Arvik »)
Définitions
Le présent document présente les conditions générales de vente de prestations et produits proposés par Arvik (ci-après dénommées « CGV »).
Les stages et les séjours (ci-après dénommés « Stages et Séjours ») regroupent les offres publiées sur le site www.stage-orientation.fr ou les offres spécifiques non publiées sur les sites auxquels les clients peuvent s’inscrire individuellement. Les Stages et Séjours contiennent notamment les offres de stages de trail et de stages d’orientation.
1-Informations générales
Adresse postale du siège : Lieu-Dit Le Villaret 38570 THEYS
Numéro d’inscription au registre de commerce et des sociétés de Grenoble : 850478934
Capital social : 6 110 €
Numéro de déclaration d’Organisme de Formation : 84380811138
2-Données personnelles
Les informations nominatives volontairement communiquées par les internautes et obtenues à partir de ce site resteront confidentielles et ne seront pas cédées ou rendues accessibles à des tiers.
Conformément au Règlement Général de Protection des Données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des informations vous concernant.
3-Propriété intellectuelle
Tous les éléments présentés sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et plus largement par le droit de propriété intellectuelle. Toute utilisation, modification, reproduction, représentation et traduction, intégrale ou partielle, des éléments de ce site par quelque procédé que ce soit, sans le consentement exprès de donnera lieu à des poursuites.
4-Liens
Arvik n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de http://www.stage-orientation.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’Arvik notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.
5-Contenu du site
Les informations contenues dans ce site sont mises à jour périodiquement. Cependant, Arvik ne peut garantir que les informations sont en permanence exactes et à jour.
Arvik ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès et de l’utilisation de ce site.
6-Prix
Les prix annoncés sur le site internet www.stage-orientation.fr sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
7-Règlement des prestations
La prestation est réservée par le règlement total du prix du stage ou du séjour. Ce règlement pourra être effectué par carte bancaire, chèques vacances ANCV ou virement bancaire et sera encaissé dès sa réception.
En envoyant ce règlement, le client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente.
8-Accès aux prestations
La réservation d’un « stage 2 jours » J3 (le 3e jour) + J4 (le 4e jour) n’est ouverte qu’aux clients ayant déjà participé à un J1 (le 1er jour) ou J2 (le 2e jour) précédemment.
Le client qui s’inscrirait sur un « stage 2 jours » J3 (le 3e jour) + J4 (le 4e jour) sans participation préalable à un J1 (le 1er jour) ou J2 (le 2e jour) serait automatiquement repositionné sur un « stage 2 jours » J2 (le 2e jour) + J3 (le 3e jour), pour des raisons de sécurité et de continuité pédagogique.
9-Modification et annulation
Arvik se réserve le droit de modifier et/ou d’annuler une prestation avant le début de celle-ci, notamment si les effectifs sont insuffisants ou pour des raisons de sécurité.
Modification ou annulation par Arvik : Un report sur une autre date sera proposé au client. Le client ne peut réclamer aucune indemnité du fait de l’annulation de la prestation par Arvik. Le client ne peut prétendre à aucune autre indemnité.
Modification ou annulation par le client : L’annulation de la réservation par le client ne pourra entraîner aucun remboursement du montant de la prestation par Arvik. En cas de force majeure et sur présentation de justificatif uniquement, Arvik remboursera au client 60% du montant de la prestation. Si le client souhaite modifier son engagement plus de deux mois à l’avance, il peut demander à reporter cette prestation, sous réserve de disponibilités.
10-Mineurs
Les mineurs peuvent participer aux prestations sous réserve d’avoir été inscrits par leurs parents ou représentants légaux. Les parents ou représentants légaux doivent impérativement être présents en permanence avec le mineur pendant la prestation, en s’acquittant du prix de celle-ci.
11-Assurances et responsabilités
Arvik a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle avec la SARL SAGA, 5 rue Pierre Semard, BP 27, 69921 OULLINS Cedex. Les professionnels intervenant sur le groupe disposent d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Les participants doivent avoir une assurance corporelle individuelle.
Le client reconnaît avoir une compétence technique suffisante pour pratiquer les activités proposées dans le cadre de la prestation qu’il a réservée. Si le client décide de pratiquer une activité non prévue au programme de la prestation, avec ou sans location ou achat de matériel, le client en assume l’entière responsabilité.